Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
75/33/CEE: | ||||
* | Directive 75/33/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau froide | |||
75/34/CEE: | ||||
* | Directive 75/34/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée | |||
75/35/CEE: | ||||
* | Directive 75/35/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, étendant le champ d'application de la directive 64/221/CEE pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortissants d'un État membre qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée | |||
75/36/CEE: | ||||
* | Directive 75/36/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, complétant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles | |||
75/37/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 17 décembre 1974, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine | |||
Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine | ||||
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |